Ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°14, 2018-01-18) |
Mots-clés : | HAUTE AUTORITE DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; OFFRE DE SOINS ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Sur le rapport du premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne plusieurs modifications législatives au code de la santé publique, au code de la sécurité sociale et au code général des collectivités territoriales pour une « mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ». |
Nature du texte officiel : | ORDONNANCE |
Date du texte officiel : | 17/01/2018 |