L'expertise médico-psychologique d'évaluation du dommage psychique. VI - Les voies de passage entre les différents systèmes d'indemnisation de réparation du dommage psychique : vers une harmonisation?
Source | ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (n°9 vol 175) |
Auteur(s) : | AUXEMERY Yann, Aut. |
Année de publication : | 2017 |
Pages : | 832-839 |
Notes : | 4 réf. bibliogr. |
Mots-clés : | ATTENTAT ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE ; GUERRE ; LEGISLATION ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; |
Résumé : | Dans cet article, nous abordons les voies de passage existant entre les différents cadres juridiques de réparation du dommage précédemment détaillés. Alors qu’en droit commun une personne blessée ne saurait être indemnisée doublement pour le même dommage, l’indemnisation peut parfois être obtenue selon plusieurs systèmes sollicités d’emblée ou séquentiellement. Nous détaillons en premier lieu les cadres indemnitaires déployés au profit des personnes victimes d’attentat avant d’aborder les apports de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions. Nous précisons ensuite les avancées de la jurisprudence concernant le passage de la réparation forfaitaire à la réparation intégrale du dommage, sous conditions, au profit des salariés, des fonctionnaires et des militaires. Enfin, nous évoquons les voies d’indemnisations spécifiques concernant le droit assurantiel, la prise en charge du handicap, et les dispositions des commissions de conciliation et d’indemnisation statuant en cas d’accident médical avec ou sans faute. [résumé d'auteur] |
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