Note d'information DGS/SP3/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2 n° 2018-1 du 2 janvier 2018 visant à préciser les structures autorisées à délivrer la spécialité NALSCUE® (naloxone) 0,9mg/0,1ml, solution pour pulvérisation nasale en récipient unidose ainsi que les modalités de facturation et de prise en charge de la spécialité, dans le cadre du dispositif post-ATU prévu à l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], 2018-01-09) |
Mots-clés : | ADDICTION ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DETENU ; FACTURATION ; INTOXICATION AIGUE ; OPIACE ; OVERDOSE ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; STRUCTURE D'URGENCE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TOXICOMANE ; TOXICOMANIE ; ADDICTION ; |
Résumé : | La présente note s'inscrit dans le prolongement des notes d'information DGS/SP3/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/ n°2016/223 du 11 juillet 2016 et DGS/SP3/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C n° 2016-414 du 20 décembre 2016. Elle a pour objet de préciser les structures autorisées à délivrer la spécialité pharmaceutique NALSCUE® 0,9mg/0,1ml, solution pour pulvérisation nasale en récipient unidose pour laquelle l'ANSM a délivré une AMM le 28 juillet 2017, passée la date de fin d'effet de l'autorisation temporaire d’utilisation (ATU) de cohorte et dans l'attente d'une décision relative à la prise en charge de ce médicament au titre de son autorisation de mise sur le marché (AMM). Elle précise par ailleurs les modalités de facturation de la spécialité à l'Assurance Maladie pendant cette période. |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 02/01/2018 |