Arrêté du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires hospitaliers
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°305, 2017-12-31) |
Mots-clés : | CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics modifient les dispositions de plusieurs arrêtés préexistants afin de procéder au report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories A, B et C. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 28/12/2017 |