Arrêté du 21 décembre 2017 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l'exercice 2017
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°302, 28/12/2017) |
Mots-clés : | AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; ASSURANCE MALADIE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PERFORMANCE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |