Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°291, 2017-12-14) |
Mots-clés : | AMBULANCE ; AMBULANCIER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SOIN D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Abrogeant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestresa ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances fixent, dans le présent arrêté, de nouvelles exigences quant aux caractéristiques et installations matérielles des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 12/12/2017 |