Les soins psychiatriques sans consentement : législation, droits et libertés du patient, modalités de prise en charge du patient, responsabilité des intervenants
| Editeur : | Paris : Dunod |
| Collection : | Aide-mémoire |
| Auteur(s) : | THERON Sophie, Aut. ; ARBUS Christophe, Préf. |
| Résumé : | En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement - par définition dérogatoires - ont fait l'objet d'une attention particulière du législateur ces dernières années. La loi du 5 juillet 2011 a créé une alternative à l'hospitalisation complète par le biais des programmes de soins. Elle a aussi instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi du 27 septembre 2013 a tenté de renforcer les droits du patient ou du moins de minimiser le plus possible les atteintes susceptibles d'y être portées lors de la mise en rouvre des procédures. Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l'accent sur les droits et libertés du patient. [résumé d'auteur] |
| Année de publication : | 2017 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-10-073860-1 |
| Pages : | VI-345 |
| Note de contenu : |
Table des matières :
Préface Introduction PREMIERE PARTIE - L'ENTREE DANS LE DISPOSITIF DE SOINS 1. La décision d'entrée dans le dispositif 2. Les modalités de soins DEUXIEME PARTIE - LE DEROULEMENT DU DISPOSITIF DE SOINS 3. Le respect nécessaire des droits du patient 4. L'évolution possible des mesures de soins et la sortie du dispositif TROISIEME PARTIE - LES CONTROLES DU DISPOSITIF DE SOINS 5. Les contrôles non contentieux 6. Les contrôles contentieux Bibliographie |
| Mots-clés : | COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DEFENSEUR DES DROITS ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTIEUX ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DIGNITE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MODALITE DE SORTIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; RESPECT ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE ; DROIT ; |
Exemplaires (18)
| Support | Localisation | Cote | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| Livre | asco001 - Centre hospitalier Montperrin | THE | Disponible |
| Livre | asco004 - Centre hospitalier de Montfavet | THE | Disponible |
| Livre | asco006 – Centre hospitalier Georges Mazurelle | UB 05 THE | Disponible |
| Livre | asco007 - Centre hospitalier Alpes Isère | WM 32 THE | Disponible |
| Livre | asco008 - Césame | WM 32 THE | Disponible |
| Livre | asco009 - Centre hospitalier La Chartreuse | D 41 THE | Disponible |
| Livre | asco026 - Centre psychothérapique de Nancy | WM 30 THE | Disponible |
| Livre | asco036 - Centre hospitalier Valvert | K52 THE | Disponible |
| Livre | asco040 - Centre hospitalier de Jury | D-225THE | Disponible |
| Livre | asco047 - Centre hospitalier Moulins-Yzeure | 71.063 | Disponible |
| Livre | asco049 - Centre hospitalier spécialisé de la Savoie | WM 32 THE | Disponible |
| Livre | asco055 - Institut MGEN La Verrière | 400.516 THE | Disponible |
| Livre | asco072 - EPSMD de l’Aisne | WM 32 | Disponible |
| Livre | asco082 - Centre hospitalier George Sand | N-The | Disponible |
| Livre | asco083 - Centre hospitalier interdépartemental Clermont de l'Oise | 109.185.THE | Disponible |
| Livre | asco099 - EPSM du Loiret Georges Daumézon | T0092 | Disponible |
| Livre | asco123 - GHU Paris - Bibliothèque Henri Ey | THE | Disponible |
| Livre | PEB si seul centre - asco005 - Centre hospitalier Sainte-Marie de Privas | WM 32 THE | Disponible |
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