Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre du mécanisme d'alertes mentionné à l'article L. 4002-1 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°287, 11/12/2017) |
Mots-clés : | CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; GESTION DES RISQUES ; IDENTITE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SECURITE ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |