Arrêté du 1er décembre 2017 annulant et remplaçant l'arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°283, 05/12/2017) |
Mots-clés : | FINANCEMENT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; REGION ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | L'arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017 est abrogé. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |