Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°278, 2017-11-29) |
Mots-clés : | ACTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ; |
Résumé : | La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, dans le présent arrêté, le montant maximal des aides attribuées aux actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville et financées par une dotation des régimes d'assurance maladie à 178 000 euros pour l'année 2017. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 16/11/2017 |