Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées aux I, II, III de l'article L. 6132-3
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°265, 2017-11-14) |
Mots-clés : | COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MUTUALISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé modifie les articles 1, 2 et 5 de l'arrêté du 10 novembre 2016 |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 06/11/2017 |