Décision n° 2017.0143/DD/SG de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des membres des commissions spécialisées de la Haute Autorité de santé et des experts intervenant en commission
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°265, 2017-11-14) |
Mots-clés : | HAUTE AUTORITE DE SANTE ; EXPERTISE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; VACATION ; VISIOCONFERENCE ; SANTE ; |
Résumé : |
Abrogeant la décision n° 2005.03.041/SG du 24 mars 2005 relative à l’indemnisation des membres des commissions spécialisées et la décision n° 2005.11.078/SG du 2 novembre 2005 portant modification de l’indemnisation des membres de la commission de certification des établissements de santé (CCES, le directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS) décide des montants des indemnités allouées aux membres des commissions spécialisées et aux experts participant par téléphone ou visioconférence à une réunion de commission, de bureau ou de travail. |
Nature du texte officiel : | DECISION |
Date du texte officiel : | 08/11/2017 |