Résumé :
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Dans le présent arrêté, qui modifie notamment l'arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables », la ministre des solidarités et de la santé décide des modalités relatives à la déclaration d'un incident grave de sécurité des systèmes d'information partagés de santé : entre autres, la transmission à l'agence régionale de santé (ARS) compétente et le traitement par cette même agence, appuyée par l'agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) qui analyse la déclaration et qualifie les incidents signalés pour son compte.
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