Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°247, 26/09/2017) |
Mots-clés : | ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ATTESTATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression et sur www.net-entreprises.fr pour télé-déclaration.L'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » est abrogé. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |