Instruction DGOS/SR3/DGS/ DDUAJE /DGCS/2A n° 2017-290 du 5 octobre 2017 relative à l'édition 2018 du label et concours 'droits des usagers de la santé'
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], 2017-02-03) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ; |
Résumé : | Cette instruction définit les conditions d'attribution du label 2018 'droits des usagers de la santé' par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |