Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°182, 24/07/2017) |
Mots-clés : | ACCES AUX SOINS ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRAT ; CONVENTION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INDICATEUR DE GESTION ; MAISON DE SANTE ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |