Arrêté du 27 juillet 2017 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2017-2018
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°177, 2017-07-27) |
Mots-clés : | ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'AGE ; COTISATION SOCIALE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 27/07/2017 |