Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°169, 2017-07-19) |
Mots-clés : | ACTIVITE PHYSIQUE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREVENTION MEDICALE ; SAGE FEMME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ; |
Nature du texte officiel : | ORDONNANCE |
Date du texte officiel : | 19/07/2017 |