Instruction DGOS/R1 n°2017-223 du 10 juillet 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], 2017-02-03) |
Mots-clés : | MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; BUDGET HOSPITALIER ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 10/07/2017 |