Editeur :
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Bordeaux : Etudes hospitalières
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Collection :
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Actes et Séminaires
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Auteur(s) :
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GILOUX Natalie, Dir. ; PRIMEVERT Marion, Dir. ; JEAMMET Philippe, Aut. ; BUELTZINGSLOEWEN Isabelle von, Aut. ; MARESCAUX Claude, Aut. ; HAESEBAERT Frédéric, Aut. ; VULIN SERAIN Lionel, Aut. ; MAGNY Florent, Aut. ; BOUZAR Akila, Aut. ; MINOC Julie, Aut. ; WEBER Florence, Aut. ; PACAUT-TRONCIN Michèle, Aut. ; LEFEBVRE DES NOETTES Véronique, Aut. ; ROCHET Thierry, Aut. ; BALTHAZARD-OLETTE Suzel, Aut. ; FRESSARD Blandine, Aut. ; CLAUDEL Hervé, Aut. ; PARRIAUD MARTIN Anne, Aut. ; VENET Emmanuel, Aut. ; DREVET Jeanne, Aut. ; ROBILIARD Denys, Aut. ; GARGOULLAUD Stéphanie, Aut. ; PASCAL Jean-Charles, Aut. ; HANON Cécile, Aut.
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Résumé :
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La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l’article 66 de la Constitution qui prévoit que toute personne dont la liberté individuelle est atteinte, doit pouvoir rencontrer un juge. Dorénavant, les psychiatres doivent, au douzième jour, soumettre systématiquement au contrôle du juge, des certificats médicaux de contrainte de soins hospitaliers. Le juge garantit le respect des droits fondamentaux, c'est-à-dire la régularité de la procédure et le bien-fondé des motifs de l’hospitalisation contrainte. Il se positionne ainsi dans une considération citoyenne, à l’écoute d’une personne malade qui, bien qu’en période de grande fragilité psychique, a droit de cité. Ainsi, le psychiatre n’est plus seul à porter l’autorité de la décision d’hospitalisation sous contrainte. Le juge valide ou peut invalider le fait que la protection de la santé l’emporte sur la liberté d’aller et venir et le libre consentement aux soins. Ce recueil décrit les situations cliniques susceptibles de faire l’objet d’une contrainte de soins. Il explique également comment celle-ci s’exerce à l’hôpital, avec les différents soignants. Enfin, cette loi fraîchement édictée, dont une historienne rappelle la genèse depuis 1838, est encore l’objet de plusieurs questionnements. Ainsi, les psychiatres et les magistrats s’interrogent mutuellement sur les limites de leurs champs respectifs d’intervention avec cependant une mission commune : la considération et le respect de la dignité des personnes qui souffrent de troubles psychiques. [Résumé d’éditeur]
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Année de publication :
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2017
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-84874-686-9
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Pages :
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202
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Notes :
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Contributions à la formation 'Les soins psychiatriques sans consentement' tenue à l'Ecole nationale de la magistrature, mars 2015
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Mots-clés :
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LOI DU 5 JUILLET 2011 ;
CERTIFICAT MEDICAL ;
CONTROLE JUDICIAIRE ;
HISTORIQUE ;
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ;
JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ;
LEGISLATION ;
LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ;
PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;
PSYCHIATRE ;
SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ;
SOIN SOUS CONTRAINTE ;
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