Résumé :
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Statuant en matière d'hospitalisation d'office (en l'espèce, d'un patient au centre hospitalier François-Quesnay de Mantes-la-Jolie), un conseiller à la cour d'appel de Versailles ordonne la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète (dans un délai de 24 heures, en vue de l'établissement d'un programme de soins), au motif que la mise en chambre de soins intensifs en psychiatrie correspond à une mise à l'isolement. En conséquence de quoi, il précise que les garanties portant sur la vériification de la nécessité et de la durée d'une mesure portant atteinte à la liberté individuelle (d'aller et venir) de la personne hospitalisée s'appliquent à la mise en chambre en soins intensifs.
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