III – Le code des pensions militaires d’invalidité applicable aux personnes victimes civiles de guerres et d’attentats
Source | ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (n°4 vol 175) |
Auteur(s) : | AUXEMERY Yann, Aut. |
Année de publication : | 2017 |
Pages : | 401-409 |
Notes : | 5 réf.bibliogr. |
Mots-clés : | CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; GUERRE ; REPARATION ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TERRORISME ; VICTIME ; |
Résumé : | Plus ancien régime français d’indemnisation du dommage corporel et psychique, le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, applicable aux personnes victimes d’attentats, reste peu connu des experts. Nous détaillons dans cet article les spécificités de ce code avec un esprit pratique en vue d’aider le praticien à conduire son expertise et à rédiger son rapport.[résumé d'auteur] |
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