Résumé :
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Traditionnellement, la jurisprudence a joué un rôle important en droit administratif, en particulier en l’absence de normes écrites. Son rôle évolue du fait de la multiplication des sources du droit et des stratégies contentieuses des requérants. De par sa situation exceptionnelle dans l’ordre juridique, le service public hospitalier chargé du soin sous contrainte connaît depuis quelques années une véritable révolution normative. L’ensemble des qualifications juridiques traditionnellement retenues est aujourd’hui remis en cause (mesure d’ordre intérieur, faute, statut de la personne prise en charge, obligations administratives...), ce qui conduit à une multiplication des recours et à l’apparition d’une 'jurisprudence psychiatrique'. Cette dernière contraint le Parlement à adapter le régime législatif organisant les mesures privant ou limitant un individu de sa liberté. Au-delà de la loi, c’est l’ensemble des actes réglementaires et individuels qui sont susceptibles d’être examinés par une juridiction. La prise en compte du risque contentieux devrait conduire à anticiper les requêtes par l’adoption de nouvelles règles plus prévisibles permettant de garantir une indispensable sécurité juridique. [résumé d'auteur]
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