Résumé :
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En France, le concept d'amélioration de la qualité des soins de santé et de la gestion des risques se fait de plus en plus entendre en psychiatrie. Parallèlement, le personnel soignant y associe une diminution des moyens alloués et une inflation de la réglementation. L'objectif de cette étude est de clarifier les intentions de l'Andem, de l'Anaes et de la HAS à l'égard de la démarche d'amélioration de la qualité des soins en psychiatrie. Le travail est basé sur l'examen des documents d'aide méthodologique et de sensibilisation diffusés par l'Anaes ou la HAS dans le cadre de l'accompagnement des établissements de santé dans les procédures d'accréditation ou de certification. Il s'agit surtout des documents princeps de la première visite d'accréditation, de la deuxième visite initialement désignée V2, puis secondairement appelée V2007 et de la troisième connue sous le nom de V2010. Les éléments pris en compte dans l'analyse des documents se rapportent aux définitions des démarches (accréditation, certification), aux objectifs visés et à la conduite générale des démarches. L'analyse des documents révèle des incompréhensions au sujet de l'accréditation et de la certification. La psychiatrie comporte des spécificités dont la prise en compte commence, notamment dans la dernière version du manuel. La procédure d'évaluation s'améliore, mais il subsiste des inadéquations dont on pourrait se poser la question du caractère intentionnel ou non. Il y a un degré d'exigence croissant de l'agrément, l'attestation de conformité, la certification à l'accréditation. Certification et accréditation sont complémentaires, l'accréditation représentant un niveau de preuve formelle de compétence. La procédure des visites correspond plus à une certification. Elle s'est nettement améliorée d'une version à l'autre, mais il existe un écart entre les méthodes, les exigences envisagées et les conduites effectives des démarches. La contribution effective de tous les acteurs potentiels de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, les évaluations des procédures elles-mêmes du point de vue de l'efficience, l'utilisation judicieuse de la base documentaire de la HAS par les établissements de santé et leur personnel constituent des atouts pour plus de réussite dans l'amélioration de la qualité et la sécurité des soins. [résumé d'auteur]
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