Les nouvelles dispositions concernant les criminels malades mentaux dans la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : une nécessaire évaluation du risque criminel
Source | ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (n°1 vol 167 ) |
Auteur(s) : | BENEZECH Michel, Aut. ; PHAM Thierry, Aut. ; LE BIHAN Patrick, Aut. |
Année de publication : | 2009 |
Pages : | 39-50 |
Notes : | Bibliogr./Tabl. |
Mots-clés : | CRIMINEL ; DANGEROSITE ; EVALUATION ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ; |
Résumé : | Considérations et dispositions de la loi du 25 février 2008. Suivi d'une discussion |