Note d'information DGOS/R5 n° 2017-162 du 9 mai 2017 complétant l'instruction SG n° 2016-348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], 2017-02-03) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLANIFICATION SANITAIRE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La note d'information a pour objet de compéter l'instruction SG n° 2016-348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé, par deux fiches techniques portant sur le droit des autorisations et objectifs quantitatifs de l'offre de soins, ainsi que sur le dispositif ORSAN. |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 09/05/2017 |