Résumé :
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Dans le présente circulaire, la ministre de la fonction publique présente, pour les agents de la fonction publique, les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA), lequel comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC). Garant de droits universels, portables et, dans certains cas, fongibles, le CPA concoure effectivement au développement des compétences des agents publics dans le cadre de la construction de leur projet professionnel, en favorisant notamment les transitions professionnelles. Ouvert à l’ensemble des agents publics, y compris fonctionnaires stagiaires et agents contractuels relevant des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le CPF permet d’acquérir des droits à la formation au regard du temps de travail accompli, dans la limite de 150 heures ; il permet aussi d’accéder à toute action de formation, hors celles relatives à l’adaptation aux fonctions exercées, ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet d’évolution professionnelle. Enfin, ouvert à tout agent public qui intègre la réserve militaire, s’investit dans une activité de direction d’une association ou exerce la fonction de maître d’apprentissage, le CEC reconnaît l’engagement citoyen comme source de droits à la formation. Les droits à formation acquis au titre du CEC sont inscrits sur le CPF, mais les droits constitués au titre de ces deux comptes relèvent de plafonds distincts, ce qui signifie qu’ils s’ajoutent et sont financés selon des modalités propres.
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