Décret n°2017-1004 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°110, 2017-05-10) |
Mots-clés : | CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; ASSURE SOCIAL ; INFORMATION ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Le droit à l’information sur la retraite a pour objet d’apporter une information globale et régulière à chaque assuré sur ses droits à retraite. Le présent décret ouvre la possibilité de mettre à disposition des assurés les documents du droit à l’information sous forme dématérialisée. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 10/05/2017 |