Décret n°2017-995 du 10 mai 2017 modifiant le décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°110, 2017-05-10) |
Mots-clés : | FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION ; REANIMATION ; SOIN INTENSIF ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le décret prévoit que les personnels affectés dans une structure de médecine d’urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l’organisation du temps de travail fait alterner des horaires de jour et des horaires de nuit bénéficient d’une majoration de l’indemnité horaire. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 10/05/2017 |