Résumé :
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Pris pour l'application de l'article 1 de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (LMD), le présent décret ajoute un article R. 612-32-6 au code de l'éducation pour prévoir, outre les modalités de poursuite d'études des étudiants titulaires du diplôme national de licence, une obligation d'information au bénéfice des étudiants titulaires de la licence qui ne souhaitent pas poursuivre en deuxième cycle, portant sur les possibilités qui leur sont offertes en matière d'insertion professionnelle ou de poursuite de formation.
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