Résumé :
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Abrogeant et modifiant plusieurs articles du code de la santé publique, le présent décret transpose en droit français la directive 2013/55/UE modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Ainsi, il actualise les règles de remplacement des pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur (PUI) et organise une commission chargée d'examiner les dossiers de professionnels exerçant au sein de PUI à la date du 31 décembre 2015 et ne remplissant ni les conditions de diplôme ni celles d'ancienneté d'exercice. En outre, il modifie la période (initialement comprise entre le 1er septembre 2016 et le 1er septembre 2024, en la reportant du 1er juin 2017 au 1er juin 2025) au cours de laquelle les pharmaciens non titulaires du diplôme d'études spécialisées (DES) de pharmacie peuvent exercer en PUI lorsqu'ils justifient d'un exercice minimal au sein d'une PUI. Il précise enfin les modalités d'organisation du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé.
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