Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°108, 2017-05-04) |
Mots-clés : | DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL DE PROXIMITE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 04/05/2017 |