Résumé :
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Abrogeant à compter du 1er janvier 2019 l'arrêté du 23 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et à l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, dans le présent arrêté, les conditions et les modalités de mise en œuvre de la convention d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé (EPS). Ils proposent, annexée à leur arrêté, une convention type d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux.
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