Note d'information DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C n° 2016-332 du 30 décembre 2016 relative aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie d'une spécialité pharmaceutique ayant fait l'objet d'une recommandation temporaire d'utilisation (RTU) après l'octroi d'une extension de son autorisation de mise sur le marché (AMM) dans l'indication considérée
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], 2017-02-03) |
Mots-clés : | AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; MEDICAMENT ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; |
Résumé : | La présente note d'information a pour objet de préciser les modalités de prise en charge par l'assurance maladie d'une spécialité pharmaceutique ayant fait l'objet d'une RTU dès lors qu'elle bénéficie d'une AMM dans l'indication considérée, dans l'attente qu'une décision soit prise au regard de sa prise en charge par l'assurance maladie au titre cette extension d'AMM. |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 30/12/2016 |