Instruction DGOS/R2 n° 2017-90 du 15 mars 2017 relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports SMUR secondaires.
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], 2017-02-03) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MISSION ; ORGANISATION DES URGENCES ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SMUR ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Cette instruction est relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports SMUR secondaires |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 15/03/2017 |