Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant les modèles du formulaire « demande d'aide au logement », les ministres de l'économie et des finances, des affaires sociales et de la santé et du logement et de l'habitat durable fixent, dans le présent arrêté, les modèles du formulaire « demande d'aide au logement » S7156d pour la métropole et S7155a pour les départements d'outre-mer, enregistrés respectivement par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous les numéros Cerfa 10840* 07 et Cerfa 15000* 02, et disponibles auprès des caisses d'allocations familiales et sur les sites www.caf.fr et www.service-public.fr.
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