Résumé :
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Refondation de la partie législative du code du travail.Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2016, édition électronique, texte n° 3 :- au 14° du II de l'article 39 :Au lieu de : « Art. L. 6323-30. - Les abondements supplémentaires mentionnés à l'article L. 6323-9… », Lire : « Art. L. 6323-30. - Les abondements supplémentaires mentionnés à l'article L. 6323-29… » ;- au 2° de l'article 71 : Au lieu de : « c) Etre reconnu conformément à la procédure prévue à l'article L. 44-2 du même code ; », Lire : « c) Etre reconnu conformément à la procédure prévue à l'article L. 443-2 du même code. Rectificatif au JO n°193 du 20 août 2016
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