Détail

Circulaire DGOS/R1 n° 2016-161 du 12 mai 2016 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2016

Circulaire DGOS/R1 n° 2016-161 du 12 mai 2016 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2016

Auteur(s) :	[s.n.]
Source	BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2016.6, 2016-05-11)
Mots-clés :	AGENCE GENERALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANTE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; COMITE INTERMINISTERIEL DE LA PERFORMANCE ET DE LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;
Résumé :	Dans la présente circulaire qu'elle adresse (pour mise en oeuvre) aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et (pour information) au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la ministre des affaires sociales et de la santé délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2016, un montant de 59,4 millions d'euros (M€) de crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Elle précise les modalités d’attribution par les ARS aux établissements de santé publics et privés éligibles.
Nature du texte officiel :	CIRCULAIRE
Date du texte officiel :	12/05/2016