Instruction interministérielle DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA n° 2016-192 du 10 juin 2016 relative à la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle prévues par le troisième plan autisme (2013-2017)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2016.8, 2016-07-22) |
Mots-clés : | CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTISME ; AUTISME INFANTILE ; CAHIER DES CHARGES ; ECOLE MATERNELLE ; ENFANT HANDICAPE ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INTEGRATION SCOLAIRE ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; RELATION SOIGNANT ECOLE ; SCOLARISATION ; SYNDROME D'ASPERGER ; SYNDROME DE RETT ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; EDUCATION ; |
Résumé : | Modifiant l’instruction DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA n° 2014-52 du 13 février 2014, qui précise les modalités de la programmation et le cahier des charges des unités d’enseignement en maternelle (UEM) créées par le troisième plan autisme 2013-2017, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé réécrivent, dans la présente instruction, le cahier des charges national spécifique aux UEM pour enfants avec trouble du spectre autistique (TSA). |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 10/06/2016 |