Le droit de la responsabilité médicale et la CEDH
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°4 vol 15 ) |
Auteur(s) : | HABOUBI Camila, Aut. |
Année de publication : | 2015 |
Pages : | 415-418 |
Mots-clés : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT EUROPEEN ; GESTION DES RISQUES ; JURIDICTION PENALE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ; |
Résumé : | Fondé sur l’article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la protection de la santé et le contrôle de l’effectivité des droits. [résumé d'éditeur] |