Traitement inhumain et dégradant infligé à une détenue anorexique
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°1 vol 11 ) |
Auteur(s) : | HABOUBI Camila, Aut. |
Année de publication : | 2011 |
Pages : | 58-71 |
Mots-clés : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; ANOREXIE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETAT DE SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; HUMANISATION DES SOINS ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PEINE ; PRISON ; RESPECT ; DROIT ; |
Résumé : | La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour « traitement inhumain et dégradant » infligé à une détenue anorexique, dans les prisons françaises. En examinant en détail la procédure, longue de six ans, devant les juges de l'application des peines et, au final, la décision de la CEDH, l'auteure, assistante de justice, parvient à démontrer l'alliance des éléments qui permettent de conduire à des aberrations et à cette condamnation – qu'elle estime « infamante » pour la France. |