Condamnation pénale d'un chirurgien pour défaut de surveillance
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°4 vol 12 ) |
Auteur(s) : | SAIDI Abdelhamid, Aut. |
Année de publication : | 2012 |
Pages : | 491-496 |
Mots-clés : | COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; HYSTERECTOMIE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SOIN POSTOPERATOIRE ; DROIT ; |
Résumé : | Le chirurgien qui néglige les signes de complication pendant la période post-chirurgicale et qui ne confie à un autre chirurgien de prendre les décisions nécessaires engage sa responsabilité pénale dans le cadre de la faute directe, définie par l'alinéa 3 de l'article 121-3 du Code pénal. [résumé d'éditeur] |