Décret n° 2016-635 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°117, 2009-05-21) |
Mots-clés : | ASSISTANT SOCIAL ; CARRIERE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le décret procède à la mise en oeuvre, au bénéfice de certains corps socio-éducatifs relevant de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Il vise à instituer un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique. A compter du 1er janvier 2017, le décret met en oeuvre les dispositions afférentes à la nouvelle structure de carrière instaurée à cette date pour les corps concernés. Il actualise les modalités d'avancement de grade. Enfin, dans le cadre de dispositions transitoires prenant effet au 1er janvier 2017, il mentionne les règles de reclassement des agents concernés dans la nouvelle structure de carrière mise en place à cette date. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 19/05/2016 |