Résumé :
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Dans la présente instruction qu'elle adresse aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour exécution, et aux directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH) pour mise en œuvre, la ministre des affaires sociales et de la santé explicite la réforme des parcours professionnels, carrières et rémunérations des personnels, qui prend effet de façon rétroactive au 1er janvier 2016 pour certains corps et se poursuivra jusqu’en 2020. Elle revient également en détail sur la mesure « transfert primes / points » qui vise à opérer un rééquilibrage progressif dans la rémunération globale des fonctionnaires (civils relevant des trois fonctions publiques) entre le traitement indiciaire, d’une part, et les primes et indemnités, d’autre part, avec l’objectif d’une amélioration de leurs pensions de retraite.
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