Arrêté du 26 juillet 2016 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°182, 08/08/2015) |
Mots-clés : | UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Abrogeant l'arrêté du 3 août 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des URPS, la ministre des affaires sociales et de la santé établit, dans le présent arrêté, les nouveaux nombres d'électeurs et de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel constatés par profession et chaque union régionale, et ce jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des URPS dont les représentants sont désignés. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 26/07/2016 |