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Résumé :
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Modifiant le décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application du chapitre troisième du titre premier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, le présent décret, pris en application des articles 40 et 41 de la lla loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et aux obligations des fonctionnaires, met en œuvre la prolongation de 2 ans du dispositif de recrutement réservé d'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH). Outre la modification de la date de fin du plan de titularisation au 13 mars 2018, il prend en considération l'extension du champ des agents bénéficiaires de ce dispositif aux agents contractuels justifiant de l'ancienneté requise au 31 mars 2013. Il précise l'établissement auprès duquel chaque agent éligible peut candidater, et qu'il détermine par les conditions d'emploi de chaque agent. Enfin, il actualise l'annexe 1 du décret du 6 février 2013 pour tenir compte des modifications statutaires intervenues s'agissant des sages-femmes des hôpitaux et des ergothérapeutes.
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