Résumé :
|
Dans la présente instruction adressée, pour mise en œuvre, aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs des établissements de santé publics et établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC), la ministre des affaires sociales et de la santé présente le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d’information hospitaliers (SIH) de l’année 2015. Elle demande aux établissements de santé de compléter le fichier « recueil des informations SIH » relatif aux résultats de l’année 2015 entre le 30 juillet 2016 et le 15 octobre 2016, et aux ARS d'effectuer les opérations de contrôle et de validation des données saisies par les établissements avant le 15 novembre 2016.
|