Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 9 février 2006 fixant le montant annuel de l'aide à l'emploi mentionnée à l'article R. 323-125 du code du travail et l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif au modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, le présent arrêté (applicable au 1er juillet 2016, au moment de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires du code du travail issues du décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap) présente les modèles des nouveaux formulaires relatifs à la demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) et à la demande de renouvellement simplifiée de RLH, détermine les modalités de calcul du montant annuel des charges pérennes induites par le handicap et fixe, par poste de travail occupé à temps plein, le montant annuel majoré de l'aide à l'emploi octroyée aux employeurs et aux travailleurs non salariés (en application de l'article R. 5213-49 du code du travail) à 1 095 fois le taux horaire du salaire minimum de croissance.
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