Instruction DGCS/3B/5C/5A n° 2016-225 du 1er juillet 2016 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour l’exercice 2016
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2016.8, 2016-07-22) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INVESTISSEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; TARIF ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 01/07/2016 |