Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°252, 28/10/2016) |
Mots-clés : | CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Les établissements de service public hospitalier signataires d'un même contrat territorial de santé mentale peuvent constituer entre eux une communauté psychiatrique de territoire. Peuvent être associés à cette communauté les autres signataires du contrat territorial de santé mentale. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 26/10/2016 |